Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/03/2026

La présente politique de confidentialité explique comment FATISSIME FORMATION collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de la visite et de l’utilisation du site internet www.fatissime-formation.com (ci-après « le Site »).

FATISSIME FORMATION applique une approche de protection des données dès la conception et par défaut (« privacy by design et by default »), conformément à l’article 25 du RGPD et aux bonnes pratiques de gouvernance de la sécurité de l’information.

1. Cadre juridique applicable

Les traitements de données personnelles réalisés par FATISSIME FORMATION sont soumis notamment :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Ces traitements s’inscrivent également dans un cadre de gestion de la sécurité de l’information aligné sur l’ISO 27001:2022, garantissant une approche structurée et documentée de la protection des données personnelles.

2. Responsable de traitement – Contact

FATISSIME FORMATION
Siège social : 22, rue Saint-Denis – 49100 ANGERS
N° SIRET : 953 990 504 00037

Contact RGPD : rgpd@fatissime-formation.com

FATISSIME FORMATION a désigné un point de contact unique pour les questions relatives à la protection des données et à la sécurité des traitements, garantissant la traçabilité des demandes et la conformité au principe de responsabilité.

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation (formulaires de contact, navigation), FATISSIME FORMATION peut collecter :

• Nom, prénom
• Fonction, organisation
• Adresse email et téléphone professionnels
• Données techniques : journaux (logs) serveur, adresse IP, agent utilisateur
• Cookies / traceurs : voir section 7
• Le Site ne permet pas la publication de commentaires.

La collecte est strictement limitée aux données nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données.

4. Finalités des traitements

FATISSIME FORMATION traite vos données personnelles notamment pour :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;
• Vous adresser, dans un cadre B2B, des informations relatives à nos services (actualités, contenus, invitations, offres) ;
• Mesurer l’audience et améliorer le Site lorsque des outils de mesure sont activés (voir « Politique des cookies »).

Les informations signalées comme obligatoires sur les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, FATISSIME FORMATION peut être dans l’impossibilité de répondre.

5. Bases légales (RGPD)

• Intérêt légitime (sécurité du Site et des services, prévention des abus, administration et supervision technique, prospection B2B et envoi d’informations relatives à nos services à des contacts professionnels);
• Consentement (certains cookies et traceurs lorsque requis);

6. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs afin de :

• Assurer les fonctionnalités essentielles du Site
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Mesurer l’audience (lorsque des outils de mesure sont activés)
• Renforcer la sécurité du Site et prévenir les usages frauduleux.

La liste à jour des cookies et traceurs (finalités, durées de conservation, fournisseurs) est accessible via la page « Politique des cookies » disponible depuis le bandeau ou le bas de page. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via ce même module. Les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur.

7. Destinataires – Sous-traitants (partage / transmission)

Les données personnelles sont traitées par FATISSIME FORMATION et accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la stricte limite de leurs missions.

FATISSIME FORMATION peut faire appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment :

• OVH : hébergement

FATISSIME FORMATION ne vend pas vos données personnelles.
Les données peuvent être communiquées à des autorités compétentes lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

8. Sécurité et confidentialité

FATISSIME FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles, notamment :

• Des connexions sécurisées par chiffrement (HTTPS/TLS)
• Des opérations de maintenance, de mises à jour et de sauvegardes régulières
• Des mesures de sécurisation des accès et des données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale de gestion de la sécurité de l’information visant à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données.

9. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation.

À titre indicatif :

• Demandes via formulaire de contact, demandes d’information et rendez-vous : 12 mois à compter du dernier échange
• Logs techniques et de sécurité : conservés entre 6 et 12 mois, sauf nécessité particulière liée à la sécurité ou à une obligation légale
• Cookies et traceurs : durées de conservation précisées dans la page « Politique des cookies ».

FATISSIME FORMATION applique des règles internes de gestion et de purge des données afin de garantir le respect des durées de conservation définies et de limiter les risques liés à une conservation excessive.

10. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, sous réserve des conditions prévues par la réglementation :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou le consentement et effectué par des moyens automatisés.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

FATISSIME FORMATION ne met pas en œuvre de prise de décision entièrement automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

Vous pouvez exercer vos droits :

• par email à : rgpd@fatissime-formation.com
• ou par courrier à :

FATISSIME FORMATION
Responsable du traitement des données
Siège social : 22, rue Saint-Denis – 49100 ANGERS

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté FATISSIME FORMATION, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site internet : www.cnil.fr